Le réseau des centres jeunesse aura bientôt 20 ans

Regard sur l’évolution des clientèles et des services

Article no 08.01.03 Mots-clés : maltraitance, protection, centre jeunesse, délinquance, DPJ.

ANNE DURET, directrice-conseil, Services professionnels et qualité des services, Association des centres jeunesse du Québec

JEAN BOUDREAU, conseiller, Association des centres jeunesse du Québec

 

 Origine et mission des centres jeunesse

Les centres jeunesse du Québec sont nés, en 1993, de la fusion des centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), des centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation (CRJDA) et des centres de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation (CRMDA). Dès leur création, ces établissements unifiés ont adopté le nom de centre jeunesse (CJ) pour témoigner de leur volonté d’intégrer les services psychosociaux et de réadaptation offerts aux enfants, aux jeunes en difficulté et à leur famille. Toutefois, ce nom ne sera formellement enchâssé dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) que tout récemment, soit en novembre 2011, à la suite de l’adoption du projet de loi 16 par l’Assemblée nationale.

 

Les 16 CJ du Québec sont des établissements de services sociaux spécialisés à vocation régionale. Ils sont financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le cadre du programme-services Jeunes en difficulté. Deux CJ, ceux de Québec et de Montréal, ont reçu la désignation d’institut universitaire dans le domaine des jeunes en difficulté. Ils sont au cœur du Réseau universitaire intégré jeunesse (RUIJ) en collaboration, notamment, avec les CJ et les différents centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).

 

La mission des CJ du Québec est de voir principalement à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et des dispositions législatives en matière d’adoption, d’expertise psycholégale et de médiation (impliquant la garde d’enfants). Leur mandat couvre également l’hébergement et la réadaptation des jeunes en difficulté. Ils disposent d’un effectif de plus de 14 000 employés : intervenants et gestionnaires cliniques de formations variées, cadres et personnels administratifs et de soutien.

 

L’Association des centres jeunesse (ACJQ), aussi créée en 1993, assure la représentation des CJ au niveau provincial et national. Elle favorise également la mise en commun et la concertation en matière de normes, de compétences, de politiques, de développement des ressources humaines et d’orientations stratégiques. L’ACJQ voit par ailleurs à soutenir l’établissement de partenariats utiles aux services destinés aux jeunes en difficulté et à promouvoir de meilleures pratiques.

 

Évolution de la clientèle des centres jeunesse – quelques chiffres

Les CJ interviennent auprès de « jeunes en difficulté », dont la sécurité et le développement sont compromis ou qui ont commis des délits. En 2010-2011, ils sont intervenus auprès de plus de 117 600 enfants et adolescents, et ce, le plus souvent en maintenant les enfants dans leur milieu familial. Le placement est en effet une mesure d’exception. On compte environ 2 800 jeunes hébergés en centres de réadaptation et en ressources intermédiaires et quelque 6 500 en famille d’accueil en vertu de la LPJ. En 2010-2011, plus de 2 000 enfants ont été confiés à des proches dans leur entourage.

 

Entre 1993 et 2011, le nombre de signalements reçus à la Direction de la protection de la jeunesse est passé de 52 200 à près de 76 500, ce qui constitue une augmentation de 47 %. Cette hausse est particulièrement préoccupante si l’on tient compte du fait que le segment des jeunes âgés entre 0 à 17 ans dans la population québécoise est en nette décroissance. Depuis 1993, la population des 0-17 ans a en effet diminué, passant de 1,69 million à 1,48 million.

 

Il importe de préciser que l’augmentation du nombre de signalements n’est sans doute pas attribuable uniquement à la violence à l’égard des enfants. Elle doit être évaluée dans le contexte d’autres facteurs, notamment le niveau d’intolérance plus élevé de la société québécoise face à la maltraitance envers les enfants et une plus grande confiance à l’égard des services de protection. Il n’en demeure pas moins, toutefois, que certaines études(1) démontrent que le taux d’enfants victimes d’infraction contre la personne, au Québec, a significativement augmenté entre 1997 et 2004.

 

Par ailleurs, on constate en matière de délinquance une diminution quasi constante des adolescents pris en charge par les CJ depuis les années 1990. Les statistiques de la Sécurité publique indiquent en effet que, de façon générale, le taux de jeunes âgés entre 12 et 17 ans interpellés par les policiers suit la tendance décroissante de ce groupe d’âge dans la population québécoise.

 

Au Québec, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) assume aussi les fonctions de Directeur provincial dans le cadre de l’application de la LSJPA. Il a donc le mandat de responsabiliser et de réadapter des adolescents qui ont commis des délits. Le nombre de situations référées au directeur provincial, tant pour des évaluations/orientations dans le cadre de sanctions extrajudiciaires que dans le cadre de l’application d’une peine ordonnée par le Tribunal de la jeunesse, ont considérablement diminué durant les deux dernières décennies. Entre 1998-1999 et 2010-2011, les évaluations/orientations réalisées par les CJ dans le cadre de la LSJPA sont passées de 11 844 à 6 009. Le nombre de peines dans la communauté impliquant le DPJ et celui des peines avec mise sous garde ont aussi connu des baisses importantes, passant respectivement de 15 163 à 4 158 et de 2 459 à 995.

 

Les modifications législatives et réformes en matière de délinquance mises en place par le gouvernement fédéral depuis 1993 ont eu notamment pour effet d’introduire des principes de détermination de la peine se rapprochant de ceux appliqués aux adultes et qui sont fondés sur la proportionnalité entre la peine et la gravité du délit. Cette approche entre en contradiction avec les principes du modèle québécois, qui préconise que l’adolescent contrevenant reçoive la bonne mesure au bon moment, et ce, à partir d’une évaluation différentielle permettant de prendre en compte tant ses capacités de changement que le niveau de risques qu’il présente.

Un regard particulier sur le phénomène de la maltraitance

Des études d’incidence de la maltraitance au Québec et au Canada ont été réalisées en 1998, 2003 et 2008. Des chercheurs québécois qui y ont été associés mettent en lumière que le phénomène de la maltraitance et de la violence à l’égard des enfants se situe sur un continuum de sévérité et ne peut être appréhendé seulement à partir de la clientèle desservie par les services de protection(2). De fait, les enfants qui nécessitent l’intervention du DPJ sont victimes de maltraitance sévère et ne constituent qu’une proportion limitée de tous les enfants victimes de violence. En ce sens, les enfants et les jeunes dont la situation est prise en charge par le DPJ requièrent beaucoup plus que de l’aide ou des services. Ils vivent des « situations graves et exceptionnelles »(3) et présentent des problématiques complexes qui se caractérisent par leur sévérité et leur chronicité. La réponse à leurs besoins commande la mise en place de services variés, interdisciplinaires, intersectoriels et d’une intensité particulière.

 

Ces enfants cumulent plusieurs facteurs de risques et diverses difficultés. Une étude réalisée en 2004(4) concernant les enfants âgés entre 0 et 5 ans recevant des services des CJ révélait notamment : qu’un grand pourcentage de leurs familles vivent sous le seuil de la pauvreté – sont monoparentales (dirigées majoritairement par des femmes) – bénéficie de l’aide sociale (depuis six ans en moyenne) – que plus du tiers des parents ont présenté au cours des six derniers mois un diagnostic de dépression majeure – et qu’ils ont été eux-mêmes placés en milieu substitut au cours de leur enfance. En ce qui concerne plus particulièrement les caractéristiques des enfants, cette même étude précise qu’un pourcentage important présente un retard de langage, des problèmes de comportement et des comportements sexuels inappropriés.

 

En raison des traumas fréquents qu’ils vivent et d’une très forte incidence d’attachement désorganisé en bas âge, on retrouve chez les enfants des CJ un niveau très élevé de troubles concomitants. Ainsi, des jeunes hébergés dans les ressources de réadaptation(5), près de la moitié présente une impression diagnostique ou un diagnostic de trouble mental et un jeune sur quatre affiche un cumul de diagnostics; les jeunes de 6 à 11 ans constituent le groupe le plus touché par les troubles mentaux. Ils présentent la plus forte proportion de troubles mentaux graves, la plus grande fréquence de troubles mentaux combinés et la plus forte proportion de jeunes médicamentés.

 

Jusqu’à présent, nous disposons encore de peu d’études longitudinales permettant de dresser un portrait détaillé de l’évolution des clientèles en protection de la jeunesse. Aussi, puisque divers amendements à la Loi sur la protection de la jeunesse depuis 1979 ont eu pour effet de modifier certaines définitions concernant les motifs pour lesquels le DPJ doit intervenir, il est difficile de comparer les clientèles au cours des années. Il est tout de même possible de dégager certains constats à partir des données disponibles sur les signalements retenus.

 

Ainsi, entre 1993 et 2011, on observe certaines tendances variables selon les problématiques de maltraitance. Par exemple, durant cette période, c’est la proportion d’enfants signalés pour abus sexuel qui a connu la baisse la plus significative, passant de 12,7 % à 9,8 %, alors que celle des enfants signalés pour abus physique a augmenté de façon très importante, passant de 13,4 % à 25,2 %. Les DPJ, dans leur bilan 2010-2011(6), faisaient d’ailleurs état de leurs préoccupations en regard de la problématique d’abus physique.

 

L’arrivée du Projet Intégration Jeunesse (PIJ) en 2003, un système informatisé qui gère les informations sur l’ampleur des mauvais traitements signalés, a permis de disposer de données de plus en plus fiables et variées. Depuis 2003-2004, les DPJ produisent un bilan annuel présentant des données essentielles au suivi des enjeux majeurs en matière de protection et de délinquance, tout en approfondissant des réalités particulières de la pratique clinique et de la vie partenariale. De plus, la disponibilité de données informatisées permet de suivre la trajectoire des enfants à partir de certains indicateurs de suivi clinique. À cet égard, un projet impliquant les 16 CJ du Québec et le Centre de recherche sur l’enfance et la famille de l’Université McGill (CREF) est actuellement en cours. Par ailleurs, la mise en place d’observatoires, tel celui sur le développement des enfants 0-5 ans, né d’un partenariat entre la Fondation Chagnon et l’UQAM, ainsi que celui à venir sur la maltraitance, impliquant la collaboration entre le Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire et du Groupe de recherche et d’action sur la victimisation des enfants – Alliance de recherche pour le développement des enfants dans leur communauté (GRAVE-ARDEC), laisse entrevoir la possibilité d’effectuer un monitorage plus précis de l’évolution des clientèles et d’analyser avec davantage de moyens les aspects épidémiologiques.

 

L’évolution des pratiques en CJ pour mieux répondre aux besoins des enfants et des familles

Compte tenu de la grande complexité des situations vécues par les enfants et leur famille, les défis que rencontrent les milliers de professionnels ayant choisi d’œuvrer dans les centres jeunesse sont nombreux. Ils sont confrontés à des problématiques multiples de nature individuelle, familiale et sociale : problèmes de santé mentale et de dépendance, décrochage scolaire, itinérance, suicide, drames familiaux, pauvreté. Ils doivent tenir compte des réalités qui s’inscrivent dans le parcours singulier d’un enfant et de sa famille, en prenant en considération leur histoire et leur culture. Chacune de leurs décisions a de grands impacts sur la vie et le devenir des enfants, des jeunes et des familles.

 

La plus récente révision de la LPJ (2006) a voulu tenir compte de l’évolution des besoins des enfants et de leurs parents ainsi que de celle des pratiques et des connaissances scientifiques pour mieux répondre aux besoins de protection. S’appuyant sur les travaux du Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse(7) (2004), la loi a regroupé et précisé les motifs d’intervention, insistant particulièrement sur la continuité des soins à l’enfant et sur la stabilité des liens, tout en voulant accentuer l’importance de la collaboration avec les services de 1re ligne et de la participation de la communauté. Elle réaffirmait aussi l’importance d’impliquer au premier plan les jeunes et les familles dans les décisions qui les concernent.

 

Les premiers effets de ces nouvelles approches et mesures ont fait l’objet d’une étude récente de Turcotte et collab.(8) (2011). Selon les auteurs, les indicateurs de stabilité des enfants laissent entrevoir une amélioration de la situation des enfants placés, confirmant une réduction du recours au placement et une augmentation de leur stabilité. Cela s’inscrit en continuité de ce qui était déjà bien amorcé dans les CJ, puisque les mesures de placement en familles d’accueil, en ressources intermédiaires ou en centres de réadaptation diminuent de façon constante, et ce, depuis la fin des années 90, passant de 12 212 en 1998 à 9 255 en 2011.

Les nouvelles dispositions de la LPJ véhiculent clairement le message que la protection de la jeunesse est une responsabilité collective. Aussi, les DPJ comptent-ils sur la participation des CISSS, des services de garde, des écoles, des organismes communautaires, des hôpitaux, des corps policiers, des services en santé mentale et en dépendance, des avocats, des juges, sans oublier la contribution extraordinaire des familles d’accueil et des tiers significatifs.

 

Misant sur une approche qualité, le réseau des CJ a développé depuis bientôt 20 ans diverses initiatives afin de mieux connaitre et répondre aux besoins des clientèles. Il s’est enrichi de deux instituts universitaires et a développé divers partenariats avec les milieux de recherche. Il a aussi priorisé le développement continu des compétences des intervenants et des gestionnaires. À cet égard, il mettait sur pied le Programme national de formation (PNF) en 1999.

 

Les CJ sont à l’affût de pratiques novatrices, basées sur des données probantes. Ils privilégient l’utilisation de divers outils cliniques de soutien à la décision, de dépistage et d’évaluation adaptés, introduisant des pratiques plus rigoureuses, mieux fondées et mieux ciblées. Plusieurs programmes implantés dans les centres jeunesse s’inspirent des meilleures pratiques et visent notamment à favoriser la stabilité des enfants et à réduire le placement de même qu’à soutenir l’intégration sociale des adolescents. Ils ont implanté des interventions aussi bien en matière d’attachement chez les tout petits, qu’en matière de développement des compétences sociales des parents et de réduction des problèmes de conduite chez les enfants et les jeunes. Ils ont aussi mis en place des programmes pour venir en aide aux adolescents qui doivent, au terme d’un épisode d’hébergement, s’insérer socialement et professionnellement, et qui disposent de peu de qualifications ou de soutien. À cet égard, il faut mentionner le Programme qualification des jeunes (PQJ) qui s’adresse chaque année à plus de huit cents jeunes qui, à partir de l’âge de 16 ans, seront accompagnés pour une période de trois ans dans le but de favoriser leur autonomie.

 

D’importants partenariats provinciaux et régionaux ont aussi été créés, non seulement avec des établissements du réseau, mais également avec la Fondation Lucie et André Chagnon, l’organisme Avenir d’enfants, les Conseils régionaux de prévention de l’abandon scolaire (CRÉPAS), les Carrefours jeunesse-emploi et autres.

 

Conclusion

L’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles revêt un caractère exceptionnel et, au Québec, les politiques sociales et les services offerts aux enfants et aux parents, en amont de la protection, sont nombreux. Malgré cela, l’augmentation des signalements au DPJ telle qu’observée durant les deux dernières décennies au Québec reste préoccupante.

 

Les CJ ont considérablement évolué depuis leur création afin d’offrir des services adaptés à cette clientèle extrêmement vulnérable. Le modèle québécois de prise en charge de la protection de la jeunesse et de la justice pénale pour les adolescents est d’ailleurs souvent cité en exemple dans plusieurs pays. Néanmoins, en raison de la complexité des situations portées à leur attention, les CJ, à l’aube de leurs 20 ans, savent qu’ils doivent continuer de miser sur le développement des meilleures pratiques, sur l’appui de la recherche, ainsi que sur les partenariats.

 

Il est démontré que la pauvreté et plusieurs conditions de vie adverses touchent une proportion considérable des clientèles des CJ. Les jeunes issus de milieux défavorisés sont largement surreprésentés dans les cas de maltraitance (négligence, abus physiques ou sexuels, troubles du comportement, etc.), de délinquance, de prostitution, de dépendance et de grossesse à l’adolescence. La réponse aux besoins des enfants, des jeunes et des familles en difficulté n’appartient pas qu’aux Centres jeunesse. La « bientraitance » doit devenir un engagement de la société québécoise.

 

 

Références bibliographiques

 

  1. HÉLIE, S. et C. ROY (2012). L’évolution de la sévérité de la maltraitance au Québec, l’Observatoire sur les mauvais traitements des enfants, projet de démonstration no

 

  1. CLÉMENT, M.-È., C. CHAMBERLAND, N. TROCMÉ (2009). « Épidémiologie de la maltraitance et de la violence envers les enfants au Québec », Santé, Société et Solidarité, no1, p.27-38.

 

  1. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2010). Manuel de référence sur la protection de la jeunesse.

 

  1. PAUZÉ, R., J. TOUPIN, M. DÉRY et collab. (2004). Portrait des jeunes âgés de 0-17 ans référés à la prise en charge des Centres jeunesse du Québec, leurs parcours dans les services et leur évolution dans le temps, GRISE.

 

  1. COMITÉ DE TRAVAIL DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX SUR LA SANTÉ MENTALE DES JEUNES SUIVIS PAR LES CENTRES JEUNESSE (2007). Proposition d’orientations relatives aux services de réadaptation pour les jeunes présentant, outre des problèmes de comportement ou un besoin de protection, des troubles mentaux et qui sont hébergés dans les ressources des centres jeunesse du Québec, MSSS, Québec.

 

  1. Ce bilan est disponible sur le site : www.acjq.ca

 

  1. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SEVICES SOCIAUX (2004). Rapport du Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, La protection des enfants au Québec : une responsabilité à mieux partager, Québec.

 

  1. TURCOTTE, D., S. HÉLIE, G. TURCOTTE et collab. (2011). Les impacts de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse : un premier bilan, JEFAR