Les sessions d’information offertes aux personnes-ressources

Lucie Plante

LUCIE PLANTE

Conseillère aux relations avec le réseau de la santé et des services sociaux au Curateur public du Québec

Les sessions d’information offertes aux personnes-ressources responsables du dossier du Curateur public dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec : une réponse très positive

Saviez-vous que 90 %, des Québécois sous régime public de protection sont hébergés dans une des ressources du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) ? Le Curateur public étant le représentant légal de plus de 11 700 Québécois inaptes, un simple calcul permet de peser l’importance des liens que l’organisme se doit d’entretenir avec le RSSS…  

 

Lucie Plante, conseillère aux relations avec le réseau de la santé et des services sociaux au Curateur public du Québec

 

Lorsque plus de la moitié de ces personnes ont déjà plus de 55 ans et que les facteurs sociodémographiques, comme la diminution de la taille des familles, l’augmentation de l’espérance de vie et le vieillissement de la population laissent présager une augmentation de la population susceptible d’avoir besoin de protection, le rapprochement du Curateur public et des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux s’avère capital pour le bien-être de ces personnes, parmi les plus vulnérables de la société.

 

En vertu des responsabilités respectives, le RSSS doit en effet signaler le besoin de protection d’une personne inapte et à défaut de parents ou de proches pour le représenter, le Curateur public doit en assumer la responsabilité. De plus, à titre d’ayant cause, le Curateur public a l’obligation de s’assurer auprès des professionnels du réseau que les besoins de cette personne soient comblés. Ces professionnels sont, pour leur part, chargés de lui dispenser les soins et les services prescrits, tout en l’accompagnant dans son milieu de vie.

 

L’évaluation de l’inaptitude des personnes et de leur besoin de protection ainsi que la qualité de vie des personnes protégées dépend de la connaissance réciproque des rôles et responsabilités de chacun et de la bonne circulation de l’information entre eux. Pour agir conformément à sa mission, le Curateur public doit recevoir du réseau de la santé et des services sociaux des rapports d’évaluation de l’inaptitude et du besoin de protection conformes aux exigences légales d’une ouverture de régime. Il doit aussi se tenir informé de nombreux éléments de la vie des personnes qu’il représente, qu’il s’agisse de leur routine, de leur état de santé, de besoins qu’elles ont manifestés au personnel ou d’accidents qui leur sont arrivés. Il faut qu’il s’assure par-dessus tout du respect de leurs droits, ce qui ne saurait se faire sans une collaboration accrue entre le réseau de la santé et des services sociaux et le Curateur public.

 

Ainsi donc, pour faciliter la concertation de son personnel et des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, le Curateur public a offert une session d’information destinée à former des personnes-ressources dans les agences et les établissements de santé pour qu’elles maîtrisent leurs connaissances du Curateur public. La réponse des professionnels du milieu a été si positive qu’un retour sur les événements s’impose. C’est également une occasion privilégiée pour le Curateur public de reconnaître les investissements importants du milieu de la santé et des services sociaux, lequel, malgré des charges de travail très lourdes, a accepté avec enthousiasme de participer à cette initiative de rapprochement.

 

La personne-ressource désignée

 

Grâce à la collaboration des agences de la santé et des services sociaux, le Curateur public a pu donner, dans toutes les régions socioadministratives du Québec, un programme d’information aux personnes-ressources désignées à titre de répondantes du Curateur public dans les agences et les établissements de santé du Québec.

 

Cette initiative est issue des travaux du Comité de concertation MSSS-CPQ, le forum d’échanges permanent entre le Curateur public et le RSSS. Le groupe de travail mis sur pied par ce comité pour étudier les rôles et les responsabilités respectifs de chacun a jugé prioritaire la formation sur la loi du Curateur public et sur son application. La réorganisation du RSSS constituait en effet une occasion propice pour offrir à des personnes désignées par une agence ou par un établissement une formation visant à leur faire mieux connaître et comprendre ces rôles et responsabilités, indispensables pour l’accomplissement de leur mission auprès des personnes inaptes.

 

Les personnes ainsi désignées répondent à des questions relatives à la qualité des services que les établissements offrent aux citoyens sous régime de protection. Elles contribuent à la diffusion, dans les établissements, de renseignements sur les pratiques, procédures et règles de fonctionnement du Curateur public et acheminent à celui-ci les besoins d’information du réseau relativement à ces règles.

 

Les personnes désignées par les établissements à titre de répondants privilégiés auprès de l’agence agissent comme des références et des agents multiplicateurs auprès des intervenants de leur établissement et de sa Direction des services professionnels. Elles soutiennent et accompagnent les intervenants dans l’exercice de leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne la consultation clinique en matière de protection et de transfert d’expertise en rapport avec l’évaluation de l’inaptitude et du besoin de protection, le recours à des mesures de protection judiciaires et les requêtes de garde ou de soins, ou encore en vertu de législations telles que la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

 

Les personnes-ressources responsables du dossier du Curateur public dans les agences et les établissements entretiennent des communications directes avec les directions territoriales de l’organisme en vue de trouver des moyens d’intervention efficaces auprès de la clientèle et pour résoudre des  problèmes locaux ou régionaux.

 

Le programme de formation en matière de mesures de protection

 

  • Le but de la formation

Le programme de formation de deux jours a pour but de transmettre des connaissances en matière de protection des citoyens inaptes et d’offrir des outils aux personnes-ressources afin de faciliter l’exercice des rôles et des responsabilités respectifs du personnel du RSSS et du Curateur public. Il vise à soutenir le réseau qui, en tant que dispensateur de soins et de services, est appelé à agir à plus d’un titre auprès des personnes inaptes : le signalement d’un besoin de protection, l’administration du milieu de vie de la personne, le recours à des mesures de protection judiciaires si elle refuse catégoriquement de recevoir des soins et la gestion des allocations pour dépenses personnelles. Cette formation fluidifie la communication entre le Curateur public et les établissements, ce qui améliore les services aux citoyens en matière de protection.

 

  • Les objectifs de la formation

Au terme de la formation, la personne-ressource a acquis une connaissance plus précise de la mission et des attributions du Curateur public. L’inaptitude et le besoin de protection d’une personne étant des réalités complexes, le participant est amené à maîtriser davantage les notions de consentement, d’inaptitude et de besoin de protection pour répondre aux exigences des évaluations. Il existe plusieurs mesures pour protéger une personne inapte et ses biens. La formation permet de distinguer les principales dispositions légales à cet effet et les moyens autres que les régimes de protection.

 

Le réseau étant souvent le point de départ du processus d’ouverture d’un régime de protection, la personne-ressource est initiée aux étapes à franchir jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision. Le réseau étant aussi impliqué dans le processus de réévaluation d’un régime de protection, la formation conduit la personne-ressource à en connaître le cadre juridique ainsi que les exigences du Curateur public et du tribunal à cet égard.

 

En se familiarisant avec les rôles et les responsabilités du représentant légal, la personne-ressource est informée des orientations du Curateur public et des exigences légales concernant le consentement à des soins au nom des personnes représentées, les plans d’intervention, les visites à la personne, les événements de la vie, tels que les accidents et incidents, les déménagements, les décès, ainsi que la collaboration que le CPQ attend de la part du réseau. Le programme aborde aussi les orientations concernant la gestion des biens d’une personne représentée et la participation des intervenants du réseau à la gestion des allocations pour dépenses personnelles.

 

Au terme d’une première année, un bilan très favorable

Après une première session d’information offerte aux personnes-ressources responsables du dossier du Curateur public dans 16 agences du réseau de la santé et des services sociaux, et grâce à leur collaboration efficace à l’organisation des séances destinées aux établissements, 22 sessions ont été données d’octobre 2007 à mai 2008, dans toutes les régions sociodémographiques du Québec. Elles ont rassemblé près de 350 personnes-ressources provenant de 300 établissements. Étant donné leurs missions diverses, des établissements regroupant plusieurs installations ont demandé que plus d’un intervenant puisse agir comme agent multiplicateur dans leur milieu et ainsi recevoir la formation.

 

L’évaluation des participants a été généralement très positive. Le programme répond à leurs besoins et ils jugent le contenu très pertinent. Offerte par du personnel d’expérience du Curateur public très près des préoccupations des intervenants du réseau, la formation allie une présentation magistrale à des activités pédagogiques d’intégration, ce qui est très apprécié. Notons qu’elle a touché des participants ayant une connaissance très différente du Curateur public. Certains d’entre eux travaillaient déjà étroitement avec des délégués de l’organisme, au moment de l’ouverture d’un régime de protection par exemple, alors que d’autres connaissaient davantage les fonctions de représentation. Certains, enfin, ne connaissaient pas le Curateur public. Tous y ont cependant trouvé leur compte.

 

Le cahier de formation accompagnant le programme, comportant une documentation complète, un cédérom, des références juridiques, des bulletins d’information Le Point et des formulaires utiles pour divers échanges avec le Curateur public, s’avère un outil de référence aussi précieux qu’apprécié.

 

La seule réserve des participants est que le programme est très chargé. Ils considèrent comme un exploit que les formateurs l’aient présenté en deux jours. Certains sont d’avis qu’il en faudrait trois.

 

Des sessions d’information qui ont des effets concrets sur les activités du Curateur public et sur ses relations avec le réseau

Malgré le peu de temps écoulé depuis la formation, l’amélioration des rapports du Curateur public avec les établissements est évidente. La désignation d’une personne-ressource dans un établissement et les liens créés au cours de la formation facilitent les communications nécessaires à l’exercice des rôles et des responsabilités de chacun. Une meilleure connaissance de la mission du Curateur public facilite la collaboration requise à l’accomplissement de celle des intervenants du réseau auprès des personnes représentées. De plus, une relation plus efficace s’instaure pour régler des situations qui ont souvent été problématiques, telles que le traitement d’un signalement, certaines offres de service des établissements, la qualité des rapports transmis pour l’ouverture et la réévaluation d’un régime, les discussions sur des cas complexes, le recours à des mesures de protection judiciaires et la gestion des allocations pour dépenses personnelles.

 

Les sessions ont été données dans la perspective de former des agents multiplicateurs qui, à leur tour, transmettront leur savoir aux intervenants concernés, qui les soutiendront et les accompagneront dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, le Curateur public pourra en constater les retombées au moyen de certains indicateurs, dont la pertinence et la qualité des rapports d’évaluation de l’inaptitude et du besoin de protection, les délais d’intervention, la pertinence des réponses à ses signalements aux établissements et la qualité de la collaboration de ceux-ci pour assurer les soins et les services voulus aux personnes représentées.

 

En ce qui concerne le réseau des personnes-ressources responsables du dossier du Curateur public dans les agences de la santé et des services sociaux, son engagement dans la coordination de l’organisation de ces sessions d’information a jeté les bases d’une nouvelle coopération pour trouver des solutions à des problèmes locaux et régionaux du Curateur public.

 

Enfin, une agence régionale a pris l’initiative de proposer aux établissements un projet de Politique et procédures sur la protection des personnes inaptes de leur région. Cette action a pour effet de soutenir le travail des personnes-ressources en établissement.

 

Les suites à donner à la formation

En collaboration avec les agences, le Curateur public s’est engagé à donner annuellement des sessions de formation aux nouvelles personnes-ressources désignées par les établissements. Il compte sur celles qui sont déjà en poste pour assurer leur relève et demeurera présent pour apporter aux personnes déjà formées le soutien dont elles ont besoin pour s’acquitter de leur fonction. Il dirigera les intervenants qui le consultent vers les personnes-ressources désignées par leur établissement. Aussi, le Curateur public est prêt à appuyer toute initiative des agences visant à répondre aux besoins exprimés par les répondants des établissements.

 

Le rôle de personne-ressource responsable du dossier du Curateur public est nouveau, tant dans les agences que dans les établissements. Les sessions de formation offertes aux répondants des établissements ont suscité des attentes envers leurs répondants régionaux pour officialiser leur rôle auprès d’eux. Quant aux répondants locaux, ils ont besoin que leur établissement reconnaisse leur rôle et leur donne les moyens de le jouer.

 

Encadré 1 au texte principal

 

La personne-ressource responsable du dossier du Curateur public dans une agence de la santé et des services sociaux

 

  • Répond auprès du MSSS de la qualité des services que les établissements offrent  aux personnes sous régime de protection en vertu de la Loi sur le curateur public
  • Est un interlocuteur privilégié des personnes-ressources responsables de ce dossier dans les établissements
  • Contribue à la diffusion de renseignements sur les pratiques, procédures et règles de fonctionnement du Curateur public et transmet à celui-ci les besoins d’information des établissements relativement à ces règles
  • Accompagne les  établissements dans la recherche de solutions aux problèmes locaux et régionaux du Curateur public
  • Contribue à la coordination de l’organisation de sessions de formation offertes en collaboration avec le Curateur public

 

 

 

 

 

 

La personne-ressource responsable du dossier du Curateur public dans un établissement

 

  • Agit comme référence et agent multiplicateur auprès des intervenants de son établissement et de sa Direction des services professionnels
  • Soutient et accompagne les intervenants dans l’exercice de leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne la consultation clinique en matière de protection et de transfert d’expertise, en rapport avec l’évaluation de l’inaptitude et du besoin de protection, le recours à des mesures de protection  judiciaires et les requêtes de garde ou de soins
  • Entretient une communication efficace entre la direction territoriale du Curateur public, l’établissement et les installations en cas de signalement, de recours judiciaires, de problèmes locaux et de litiges, notamment en matière d’offre de services, de manque de ressources adaptées et de gestion des allocations personnelles
  • Sur le plan administratif, veille à l’application des procédures relatives aux régimes de protection dans l’établissement

 

 

 

Mise en ligne du cahier d’information à l’intention des personnes-ressources : Une mine d’information pour le réseau de la santé

 

Le Curateur public souhaite vous aviser de la mise en ligne sur son site internet de son cahier d’information intitulé Session d’information à l’intention des personnes-ressources du réseau de la santé et des services sociaux. Vous pourrez donc, à l’avenir, consulter l’ensemble des modules qui font l’objet des formations dispensées aux personnes-ressources de vos agences et établissements. Du nombre, des thèmes souvent cruciaux dans l’exercice de votre profession tels que les consentements, la représentation légale, la réévaluation de l’inaptitude et du besoin de protection ou encore les signalements et le traitement des plaintes. Pour consulter le document : http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/reseau-sante/cahier-information.html ou visitez la section du site internet du Curateur public spécialement consacrée au réseau de la santé :  http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/reseau-sante/index.html