Les fondements

En continuité avec les orientations et actions des années antérieures, le MSSS a adopté, à l’automne 2005, le Plan d’action 2005-2010 sur les services aux aînés en perte d’autonomie, Un défi de solidarité, dans lequel est proposée une stratégie d’ensemble en vue d’accentuer le processus d’adaptation de notre système de santé et de services sociaux au phénomène du vieillissement démographique.

Les principes suivants constituent les fondements du Plan d’action :

• le respect de la liberté de la personne de choisir pour elle-même;

• la volonté ferme de permettre aux personnes aînées en perte d’autonomie de demeurer dans leur communauté;

• la solidarité à l’égard des proches aidants, à titre de clients, partenaires et citoyens, et la reconnaissance du caractère volontaire de leur engagement, qui résulte d’un choix libre et éclairé;

• l’information à la population sur le soutien auquel elle est en droit de s’attendre et l’assurance d’une réponse diligente et respectueuse de ses besoins;

• une réponse fondée sur les besoins des personnes et une contribution de l’usager indépendante du lieu où il réside, du type de résidence et du prestateur de services.

Les objectifs

Le Plan comporte une trentaine de mesures articulées autour de deux grands objectifs :

• améliorer l’accès à des arrangements diversifiés de services et de logement en vue d’offrir le plus d’options possible aux personnes aînées en perte d’autonomie et à leurs proches;

• offrir des services et des milieux de vie qui répondent à de hauts standards de qualité et régulés par le secteur public.

Les actions prioritaires du plan portent essentiellement sur l’accessibilité et la qualité des services et des milieux de vie. Tous les volets du continuum de services aux aînés en perte d’autonomie sont visés, soit : la prévention, les services à domicile, les services spécialisés, les soins palliatifs, le soutien aux proches aidants, la qualité des résidences pour personnes âgées, l’approche de soins adaptée aux aînés en hôpital de courte durée, la qualité des services et des installations physiques en CHSLD, les formules résidentielles alternatives à l’hébergement institutionnel, l’accès au logement et l’adaptation du domicile. Des mesures relatives à l’enseignement et à la recherche font également partie du plan. Il importe de noter que le plan d’action national a donné lieu à des plans d’action régionaux qui sont en cours de réalisation dans toutes les régions du Québec.

Un bilan provisoire des actions ministérielles

En décembre 2008, la Direction des personnes âgées en perte d’autonomie (DPAPA) du MSSS a procédé à un bilan provisoire des actions ministérielles réalisées depuis 2005-2006 en soutien au plan d’action. Nous présentons les faits saillants de ce bilan en les regroupant sous la rubrique des deux grands objectifs du plan d’action. Précisons qu’il s’agit d’un état de situation de type descriptif et non pas d’une évaluation des effets produits par les actions ministérielles. Ce type d’analyse pourra être réalisée en fin de parcours du plan d’action.

Améliorer l’accès à des arrangements diversifiés de services et de logement

• Suite à la production d’un cadre de référence sur la prévention des chutes par la Direction de la Santé publique (DSP), implantation du Programme intégré d’équilibre dynamique (PIED) dans 80 % des territoires locaux ainsi que du volet intervention personnalisée dans 20 % des territoires. Le premier volet vise des groupes de la communauté et le second s’adresse aux personnes inscrites au soutien à domicile qui ont déjà fait une chute.

• Production par la Direction de la santé publique (DSP) d’un guide pour l’implantation d’un système de dépistage et de suivi de l’hypertension artérielle et soutien aux régions pour l’implantation du guide. Cinq régions ont fait de l’hypertension artérielle une priorité en matière de prévention auprès des aînés.

• Collaboration aux travaux du ministère de la Famille et des Aînés en vue d’élaborer un plan d’action national pour contrer la maltraitance envers les aînés et mandat confié au Regroupement québécois pour contrer les abus envers les aînés (RQCAA) de soutenir la mise en place de tables multisectorielles dans les territoires locaux.

• Augmentation de 25 % en trois ans (de 25,5 millions de dollars en 2005-2006 à 31,9 millions en 2007-2008) des budgets des organismes communautaires orientés vers des activités de prévention, de soutien à domicile et d’intégration sociale des personnes aînées.

• Augmentation de 15 % du budget du Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) fournis par les entreprises d’économie sociale. En 2007-2008, 74 045 personnes ont bénéficié de 5,5 millions d’heures-services au total; les deux tiers de ces heures ont été consacrés à des personnes de 65 ans ou plus.

• Création de 620 places en soins posthospitaliers à l’intention des personnes âgées hospitalisées dont le retour au domicile est incertain. Au cours des neuf premiers mois de l’année 2008-2009, 70 % des 3 819 personnes admises en soins posthospitaliers ont pu retourner à leur domicile (y compris en résidence pour personnes âgées).

• Démarche prospective d’« analyse de la valeur » visant à déterminer la configuration architecturale du centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de l’avenir en tenant compte des caractéristiques des personnes en grande perte d’autonomie.

• Progression du taux de pénétration et de l’intensité des services à domicile offerts par les CSSS*. En 2007-2008, 15,1 % des personnes de 65 ans ou plus ont reçu des services à domicile (la cible visée par le plan
d’action est de 16 % pour 2010). Quant au nombre moyen d’interventions par personne, il se situait à 27,6. La cible de 24 interventions dans le plan d’action était donc dépassée en fin d’année 2007-2008.

• Mise en oeuvre d’un plan d’action visant à consolider l’implantation des réseaux de services intégrés aux personnes âgées (RSIPA) dans les territoires locaux. Ce plan comprend le déploiement en quatre phases des outils informatiques nécessaires au bon fonctionnement du RSIPA.

• Élaboration par un groupe d’experts d’un plan d’action national visant à mettre en place un continuum spécifique de services à l’intention des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et autres affections connexes. Le plan est en phase de validation auprès de diverses directions ministérielles et instances du réseau.

• Allocation d’un budget récurrent de dix millions de dollars afin de mettre au point des formules novatrices de soutien aux proches aidants, à la suite d’une évaluation des besoins réalisée par les agences de santé et de services sociaux (ASSS) de chacune des régions. Des projets ont été implantés dans la plupart des régions du Québec.

• Révision des modalités du règlement sur la contribution financière des adultes hébergés par un comité de travail MSSS-RAMQ. Une proposition du comité sera soumise aux fins d’orientations ministérielles.

• Révision de l’accès à divers programmes d’aides techniques, de fournitures et d’équipements en vue de définir des orientations ministérielles sur l’ampleur de la couverture pour l’ensemble des clientèles en perte d’autonomie à domicile.

• Implantation de la politique en soins palliatifs de fin de vie adoptée en 2005 par le MSSS. En 2007-2008, 18 639 personnes ont reçu des soins palliatifs à domicile, soit 72 % de la cible visée pour 2009. On dénombrait 18,7 interventions en moyenne par personne, ce qui est supérieur à l’objectif de 16 interventions pour 2010. Quant au nombre de lits consacrés aux soins palliatifs, on en comptait 514 qui répondaient à la définition de la politique. En tenant compte de la norme proposée, mais en faisant abstraction de deux régions pour lesquelles les données étaient à venir au moment du bilan, cela représente un peu plus des deux tiers du nombre de lits de soins palliatifs requis pour l’ensemble du Québec en 2008.

• Instauration de crédits d’impôt totalisant 58 millions de dollars afin de soutenir les proches aidants de personnes en perte d’autonomie à domicile.

• Implantation de 31 projets novateurs dans 16 régions pour un total de 509 places alternatives à l’hébergement institutionnel, à la suite des allocations de 12 millions de dollars consenties dans le cadre du
programme Pour un nouveau partenariat au service des aînés (Projets novateurs).

• Participation aux travaux de la Société d’habitation du Québec (SHQ) sur la révision du Programme d’adaptation du domicile (PAD) en vue d’en améliorer l’accès, notamment pour les personnes âgées. La SHQ doit soumettre aux autorités gouvernementales un projet de programme révisé.

• Amélioration de l’accès au logement pour les personnes âgées dans le cadre des programmes AccèsLogis et Supplément au loyer (SPL). Depuis 2005, 35 % de toutes les unités AccèsLogis, soit 2 131 logements, ont été créées à l’intention de personnes âgées en perte d’autonomie légère (volet ll du programme).

• Augmentation de 33 % des ménages âgés bénéficiant du programme AccèsLogis qui ont en même temps accès au programme de supplément au loyer, alors que le nombre total de ménages admissibles à ce supplément a quelque peu diminué.

• Élaboration d’un cadre de gestion sur le soutien communautaire en logement social et allocation d’un budget annualisé de cinq millions de dollars afin de développer des projets qui s’inscrivent dans ce cadre. Cent-trente-deux projets, totalisant des investissements de 3,1 millions de dollars, ont ainsi vu le jour dans quinze régions. Pour 2009-2010, les agences ont soumis des projets pour une valeur de 3,5 millions de dollars. Dans le cadre de gestion, on préconise d’accorder la priorité aux projets qui touchent les personnes âgées.

Offrir des services et des milieux de vie qui répondent à de hauts standards de qualité

• Mandat confié aux Instituts de gériatrie de Montréal et de Sherbrooke* pour la production : 1) d’un guide des meilleures pratiques à l’intention des personnes âgées vivant un épisode de soins aigus; 2) d’un guide
d’implantation de ces pratiques; 3) d’un programme de formation à l’intention du personnel soignant des hôpitaux.

• Adoption d’orientations et d’un plan d’action visant la diminution des mesures de contrôle (contention physique, isolement, substances chimiques) pour les personnes hébergées en CHSLD. Un programme de
formation est en voie d’élaboration. Un cadre de référence soutiendra l’harmonisation des pratiques dans l’ensemble des CHSLD.

• Élaboration d’un programme de formation à l’intention des préposés aux bénéficiaires (ils sont environ 35 000 dans notre réseau). L’implantation du programme est prévue en 2009 pour les préposés des CHSLD et en 2010 pour ceux des hôpitaux.

• Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation auprès de tous les établissements et des comités d’usagers de la province afin de diffuser un cadre de référence sur le rôle et les fonctions des comités
d’usagers.

• Réalisation de visites d’appréciation de la qualité en CHSLD ainsi qu’en ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF). De janvier 2004 à juin 2008, 238 installations (51 %) de type CHSLD ont été visitées ainsi que 263 RI-RTF (24%). Le rythme annuel des visites a atteint 12 % pour les installations de type CHSLD, soit 2% de plus que la cible visée au plan d’action 2005-2010.

• Mise en place d’un processus de certification de conformité à l’intention des résidences pour personnes âgées à la suite de l’adoption d’un Règlement sur la certification entré en vigueur le 1er février 2007.

• Adoption d’un cadre financier de 795 millions de dollars afin d’améliorer la qualité des installations physiques des CHSLD. Outre 259 millions de dollars pour des projets déjà amorcés avant le Plan d’action 2005-2010,
ce cadre prévoit des enveloppes budgétaires de 300 millions pour de nouveaux projets de rénovations fonctionnelles majeures, de 175 millions pour des rénovations mineures et de 61 millions pour de nouveaux lits. En début d’année 2009, 42 projets de rénovations majeures, 844 pour des rénovations mineures et six pour la création de lits avaient été déposés.

Le bilan provisoire du Plan d’action 2005-2010 montre qu’entre 75 % et 80 % des mesures ont fait l’objet d’actions structurantes, de sorte qu’elles sont en bonne voie de réalisation. Une mise à jour du bilan sera faite en 2010. Une évaluation des plans d’action régionaux qui ont découlé du plan d’action national est également à prévoir.

Des efforts à poursuivre

Le processus d’adaptation de notre système de santé et de services sociaux aux conséquences de l’évolution démographique est sur la bonne voie et se poursuivra dans les années à venir. Qu’il s’agisse du ministère de la Santé et des Services sociaux, des agences régionales ou des établissements, tous les acteurs visés doivent continuer, voire accentuer leurs efforts pour assurer aux aînés en perte d’autonomie des services accessibles, continus et de qualité. Dans le cadre de leurs discussions récentes sur la planification stratégique ministérielle pour 2010-2015, les représentants du réseau et du MSSS se sont d’ailleurs rapidement entendus pour mettre cette question en tête de la liste des priorités pour les cinq prochaines années.