Atelier 2-2

Les données clinico-administratives et le remboursement des médicaments

Lorsqu’un nouveau médicament est commercialisé au Canada, ce dernier n’est pas automatiquement considéré comme remboursable par le régime public d’assurance-médicaments. En effet, chaque médicament fait l’objet d’une évaluation par l’Institut National d’Excellence en Santé et en Services Sociaux (INESSS), selon une liste de critères prévus à la Loi de l’INESSS, menant à une recommandation d’inscrire ou non le médicament aux Listes des médicaments remboursés par l’État. Une liste distincte existe pour les médicaments remboursés en établissement de santé et pour ceux remboursés dans un contexte ambulatoire.

François-Xavier Houde

Pharmacien, professionnel scientifique en pharmacoéconomie
Institut national d’excellence en santé et services sociaux

Houssem Missaoui

Professionnel en données clinico-administratives
Institut national d’excellence en santé et services sociaux

Parmi les critères prévus à la Loi, notons que l’INESSS doit évaluer les conséquences sur les autres composantes du système de santé et de services sociaux. À cette fin, l’INESSS procède notamment à l’évaluation de l’impact de l’inscription du médicament sur le budget de la Régie de l’assurance-maladie ou sur celui des établissements, selon le cas.

L’estimation de l’impact budgétaire s’appuie principalement sur l’estimation de la taille du marché concernée, les parts du produit dans ce marché, les alternatives thérapeutiques remplacées ainsi que leurs coûts respectifs. L’estimation de la taille du marché d’ordonnances ou de patients admissibles peut être accompagnée d’une grande incertitude lorsqu’elle s’appuie exclusivement sur des données issues d’écrits scientifiques ou d’autres documents publics. Le recours aux données clinico-administratives constitue une voie de passage permettant parfois d’obtenir une information plus juste au regard du nombre de patients ou d’ordonnances qui sont annuellement concernés par le médicament évalué.

L’INESSS a recours de façon routinière à un ensemble de données clinico-administratives afin de réaliser diverses analyses d’impact budgétaire. Par exemple, il est possible de dénombrer les patients faisant usage de traitements d’une classe thérapeutique ou encore ceux débutant un traitement particulier durant une période donnée. Il est possible d’estimer des doses moyennes, des durées moyennes de traitement ou encore des taux de persistance à un traitement.

Lors de cette présentation des cas concrets seront discutés. Les présentateurs veilleront à couvrir des aires thérapeutiques variées comme la cardiologie, l’oncologie, la rhumatologie et le diabète. Ces aires de traitement comportent des enjeux qui leur sont propres. Par exemple, le recours aux données d’hospitalisation est fréquent en cardiologie, étant donné que plusieurs traitements sont indiqués comme traitements préventifs pour des patients ayant un antécédent.